Termini e condizioni del servizio

Informations générales

Bienvenue chez Morgane Paris ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Morgane Paris. Morgane Paris exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous (le client), une expérience d'achat soignée (les « Services »). Morgane Paris fonctionne grâce à la technologie de Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited (selon le lieu où se trouve Morgane Paris), ce qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans le présent document (les présentes « Conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Lisez attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

Lorsque vous visitez nos Services, interagissez avec eux ou les utilisez, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder. Les présentes Conditions d'utilisation ne limitent aucun des droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de protection des consommateurs en vigueur ou d'autres droits légaux auxquels il ne peut être renoncé.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services avec précision dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses réglages. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité d'un produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ni qu'elle sera identique à celle présentée dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le montant total de la commande sur le moyen de paiement sélectionné. Morgane Paris se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion, sous réserve de la loi applicable. Votre commande ne sera pas acceptée tant que Morgane Paris n'en aura pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de l'envoyer, car il est possible que Morgane Paris ne puisse pas accepter de demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun des droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ni à l'exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera détaillé dans l'e-mail de confirmation de commande. Les prix affichés incluent la TVA applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques, en ligne ou dans d'autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer sur les Services des promotions susceptibles d'affecter les prix, régies par des conditions distinctes des présentes Conditions d'utilisation. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez, (2) les informations relatives à ce moyen de paiement sont véridiques, exactes et complètes, (3) l'émetteur du moyen de paiement acceptera les frais que vous engagez et (4) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dans la mesure permise par la loi applicable, la propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou erreurs causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les retards du transporteur ou de la douane, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les conflits sociaux, les pénuries d'approvisionnement, les coupures de services publics ou de télécommunications, les incidents informatiques, les mesures gouvernementales ou d'autres événements similaires. Consultez notre politique de livraison pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques déposées, marques, textes, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, sont la propriété de Morgane Paris, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les marques, le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle de l'Union européenne et d'autres pays. Par ailleurs, Morgane Paris gère et détient les fiches produits. L'achat ou la livraison d'un produit ne vous octroie ni ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d'auteur, marque déposée ou autre droit exclusif, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits appartiennent exclusivement à Morgane Paris ou au titulaire initial des droits. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf mention expresse dans le présent document, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'octroie ni ne doit être interprétée comme octroyant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de Morgane Paris, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle ou d'autres lois. Morgane Paris se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Morgane Paris sont des marques de Morgane Paris ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Morgane Paris. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils de service client proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne fournissons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou en lien avec celle-ci. Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion ; vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles les prestataires tiers concernés fournissent ces outils. Par ailleurs, nous pourrons à l'avenir proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

8. Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à un site web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du prestataire tiers et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au prestataire tiers.

9. Relation avec Shopify

Morgane Paris fonctionne grâce à la technologie de Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir ces Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Morgane Paris. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une vente conclue entre vous et Morgane Paris, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Morgane Paris ou s'y rapportant.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines informations personnelles issues de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Shopify hébergeant les Services, lorsque vous les parcourez et interagissez avec eux, Shopify collecte, utilise, traite et stocke des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation de ces Services, y compris des informations sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à diverses fins, notamment pour fournir, protéger et améliorer les Services, traiter les transactions et contribuer à prévenir la fraude sur ce site web et sur d'autres sites fonctionnant avec la technologie de Shopify. Les informations collectées lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les informations collectées automatiquement sur votre navigation, seront transmises et partagées avec Shopify et avec des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

11. Commentaires

Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou de toute autre manière toute idée, suggestion, commentaire, avis, proposition, projet ou autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Par exemple, nous pouvons utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation. En outre, vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (2) vous avez déclaré toute compensation ou incitation reçue en lien avec l'envoi de vos Commentaires ; et (3) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions d'utilisation. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (a) de préserver la confidentialité de vos Commentaires, (b) de vous verser une compensation pour vos Commentaires, ni (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous tromper, ou tromper des tiers, de toute autre manière quant à l'origine d'un Commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si les informations sont inexactes, même après l'envoi d'une commande. Si nous annulons une commande après que le paiement a été débité, nous effectuerons tout remboursement exigé par la loi applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute règle, réglementation, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions d'utilisation ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables (« spam »), des chaînes de messages ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ni (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Morgane Paris, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

13.2 En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ni transmettre de virus ou tout autre code malveillant destiné ou susceptible d'affecter de quelque manière la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ni exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des courriers indésirables (spam), pratiquer l'hameçonnage (phishing), le pharming ou l'usurpation de prétexte sur les Services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils d'extraction (scraping), outils d'exploration et de collecte de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d'IA (comme l'IA agentique), ni d'autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ni (f) interférer avec les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services, ni les contourner ou les éviter. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

14. Agents

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut s'exécuter pour le compte d'une personne ou par l'intermédiaire de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux, à moins de s'identifier en permanence et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux si nous lui demandons de s'en abstenir pour quelque service que ce soit.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4 Les agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un agent et révéler leur nom en incluant les éléments suivants dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (b) ne pas cacher ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un agent, par exemple (i) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (ii) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou d'autres mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de l'utilisation humaine ; (c) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; et (d) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des agents avec les Services, ou la manière dont ils le font.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Vous vous y fiez strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute obligation et toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même ou tout autre visiteur des Services accordez à ces contenus, ou que leur accorde toute personne susceptible d'en être informée.

SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE MORGANE PARIS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

17. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MORGANE PARIS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Morgane Paris, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de protection des consommateurs en vigueur ou d'autres lois auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ce sont ces droits qui s'appliqueront.

20. Renonciation ; intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

21. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent Accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle Morgane Paris a son siège ou est constituée, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Morgane Paris et vous acceptez la juridiction et la compétence des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf lorsque la loi applicable l'interdit. Morgane Paris et vous acceptez la compétence de ces tribunaux, y compris à l'égard de vos personnes. Rien dans la présente section ne limite les droits dont vous pouvez disposer pour introduire une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou pour vous prévaloir des lois impératives applicables dans votre lieu de résidence.

23. Traductions

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être disponibles dans d'autres langues que le français. En cas d'incohérence entre la version française et une version dans une autre langue, la version française prévaudra.

24. Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent de quelque autre manière les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

Lorsque vous utilisez les Services ou passez une commande, vous acceptez que nous puissions vous adresser par voie électronique des communications relatives à vos transactions et aux services, notamment par e-mail, par notification sur votre compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres sujets liés aux Services. Il vous appartient de tenir vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions d'utilisation conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

27. Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent être envoyées à morganeparissupport@gmail.com.

Nos coordonnées sont publiées dans notre politique relative aux informations de contact.